Vous en tant qu’Indépendant… 2018-12-11T15:44:52+00:00

Vous en tant qu'Indépendant...

… vous devez vous présenter comme tel ! 

Le fait d’afficher sur le web les membres de votre équipe (lignée), sous forme d’un cabinet de conseil, avec des adresses mails ayant la même extension et aussi le fait d’utiliser des termes spécifiques liés au monde du travail (recrutement, salaires, objectif), ces éléments-là peuvent induire en erreur par rapport à votre propre statut d’Indépendant et celui des autres Consultants !

Quelques risques encourus :

  • Une requalification en contrat de travail : l’Urssaf peut être amené à effectuer un contrôle qui peut se conclure par un redressement et l’obligation de s’acquitter du paiement de l’ensemble des charges salariales non payées auxquels s’ajoutent des pénalités de retard pour toute personne considérée comme étant un salarié non déclaré. De plus, un membre du cabinet peut demander au tribunal que soit reconnue sa situation de salarié afin d’obtenir les avantages et les protections liés au statut de salarié (paiement des congés payés, mutuelle…).
  • La reconnaissance d’une société créée de fait : il s’agit de la situation dans laquelle plusieurs personnes se comportent comme des associés en partageant les pertes et les profits. Dans ce cas, les associés de cette société doivent répondre aux dispositions des articles 1873 et suivants du Code civil et donc répondre aux exigences liées aux sociétés. En outre, cela peut entraîner également de lourdes conséquences notamment fiscales.
 

Enfin cette situation est trompeuse pour le client qui a l’impression d’être en relation avec un cabinet dans lequel il y a plusieurs interlocuteurs. Or selon le Modèle du réseau, il ne peut être rattaché qu’à un seul Consultant.