PREAMBULE

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Dans le cadre des activités de nos activités, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.

Conformément à notre philosophie, la protection de vos données est essentielle et nous veillons à vous informer par la présente politique de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

 DEFINITIONS

Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :

  • Les « données personnelles » : désigne toute information permettant d’identifier une personne physique de manière directe ou indirecte.
  • le « responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement
  • le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  • les « personnes concernées » : désigne les personnes dont les données sont traitées par Omnium Finance.
  • les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part du responsable du traitement ou des sous-traitants.

IDENTITE DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société Omnium Finance, Société au capital social de 2 194 451,50 euros – RCS Toulouse 413 583 022.

Siège social : 11 avenue Parmentier, 31 200 Toulouse. Tel : 05.67.73.30.00

OBJET

Dans un souci de transparence et de respect de leurs obligations, Omnium Finance a adopté la présente Politique afin d’informer l’ensemble des personnes concernées des principes d’utilisation et de protection des données à caractère personnel collectées.

Aucun traitement de données personnelles n’est mis en œuvre par Omnium Finance s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des personnes concernées par le biais d’une modification de la présente politique.

LES DONNEES COLLECTEES

Conformément au principe de minimisation, seules les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées sont collectées.

Ainsi dans le cadre de la navigation sur le site, Omnium Finance ne collecte pas de données personnelles.

Le cas échéant, Omnium Finance peut être amené à traiter votre nom et votre adresse mail lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site.

FINALITES ET BASES LEGALES

gestion-donnees-personnelles

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Destinataires de vos Données personnelles sont uniquement des personnes identifiées et ayant un intérêt à les traiter. Elles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les destinataires des données sont :

Destinataires internes :

  • Les collaborateurs de la société Omnium Finance habilités à recevoir et traiter vos données

DUREE DE CONSERVATION

Omnium Finance s’engage à supprimer les données 6 mois après le dernier contact.

TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE :

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

MODALITE D’EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la règlementation vous disposez de droits sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre des finalités exposées ci-dessus. Ces droits sont les suivants :

  • Le droit d’accès: vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celle-ci ;
  • Le droit de rectification: si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence ;
  • Le droit à l’effacement: vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi ;
  • Le droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas visées par le RGPD ;
  • Le droit d’opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.  Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • Le droit de retirer votre consentement: si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
  • Le droit à la portabilité de vos données: lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers ;
  • Le droit post mortem : vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

Si vous souhaitez exercer les droits évoqués ci-dessus, veuillez adresser votre demande à l’adresse mail suivante : digital.admin@omnium-finance.com.

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

SECURITE :

Omnium Finance veille à assurer la sécurité de vos données personnelles dans le but de préserver leur confidentialité, intégrité et disponibilité, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

Parmi ces mesures figurent principalement :

  • La mise en place de mesures de sécurité physique (sécurisation des accès aux locaux, sécurité incendie…)
  • La mise en place de mesures de sécurité concernant l’accès aux postes informatiques (code d’accès modifié régulièrement et selon les préconisations de la CNIL)
  • La mise en place de mesures de sécurité concernant le réseau (sécurisation des flux, mise en place de pare-feu, mesures de sauvegarde…)
  • VPN dans le cadre des connexions à distance

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données personnelles, les Omnium Finance s’engage à imposer contractuellement à leurs sous-traitants des garanties de sécurité.

En cas de violation de Données Personnelles pouvant engendrer un risque pour les droits et libertés de la personne concernée, conformément à la règlementation, Omnium Finance s’engage à le notifier à la CNIL.

MISE A JOUR :

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des personnes concernées par la publication sur le site internet.